Comprendre la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

La RSE, c’est quoi ?

La Responsabilité Sociale (ou Sociétale) des Entreprises désigne le fait, pour une entreprise, d’être économiquement viable tout en ayant un impact positif sur la société et l’environnement. Cela dit, d’autres définitions plus complexes peuvent aussi être établies.

Des définitions internationales

La norme ISO 26 000, d’abord, a établi en 2010 une définition de la RSE au niveau mondial. Il s’agit donc de « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par :

• adopter un comportement transparent et éthique qui contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société ;
• prendre en compte les attentes des parties prenantes ;
• respecter les lois en vigueur et être compatible avec les normes internationales. »

La norme ISO 26 000 classe en 7 catégories les questions centrales que doivent traiter les entreprises lors de la mise en place de la RSE :  

• Gouvernance de l’organisation, 
• Droits de l’Homme, 
• Relations et conditions de travail, 
• Environnement, 
• Loyauté des pratiques, 
• Questions relatives aux consommateurs, 
• Communautés et développement local.

Une seconde définition est proposée en 2011 par l’Union Européenne : « La RSE est la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. » C’est d’ailleurs cette définition qui sera retenue par la France, et selon laquelle il « convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’Homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base.  Ce processus vise :

• d’une part, à la création d’une communauté de valeurs pour leurs propriétaires/actionnaires, ainsi que pour les autres parties prenantes et l’ensemble de la société
• et d’autre part à recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer. »

En 2001, L’Union Européenne a d’ailleurs publié un livre vert de la Responsabilité Sociale des Entreprises, dans lequel elle soulignait qu’ « être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir « davantage » dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes ».

On l’a bien compris : la RSE, c’est la mise en pratique du développement durable à l’échelle d’une entreprise. Cela signifie que, si une entreprise s’engage à mettre en place la RSE, elle va intégrer dans ses habitudes, de façon volontaire, des bonnes pratiques allant au-delà du cadre légal. Par exemple, elle peut s’ouvrir à l’économie circulaire en privilégiant l’achat de matériel reconditionné et/ou d’occasion, puis en faisant don du matériel qui ne lui sert plus, comme le fait OpenStudio. Pour autant, si l’on associe fréquemment la RSE à son aspect environnemental, ce n’est pas le seul domaine où elle intervient. En réalité, la RSE repose sur 3 grands piliers :

Un pilier environnemental qui compte, parmi ses priorités, la réduction des gaz à effet de serre, le recyclage et le recours aux énergies renouvelables. 
Un pilier social, qui regroupe des problématiques comme la santé, l’éducation, le bien-être, le respect des droits de l’Homme, etc.
Un pilier économique, avec un soutien apporté à l’économie locale. Par exemple, une entreprise peut, dans la limite du possible, se fournir auprès d’organismes locaux, mais aussi investir dans sa région.

D’où vient la RSE ? 

En 1953, Howard Bowen publiait un ouvrage intitulé La responsabilité sociale du businessman.  Il y expliquait pourquoi les entreprises avaient intérêt à être plus responsables et donnait ainsi la première définition « reconnue » de la RSE. L’idée, c’était qu’en payant mieux ses salariés, l’entreprise contribuait à leur donner un pouvoir d’achat, qu’ils pourraient utiliser ensuite sur des produits de l’entreprise. De la même manière, mieux gérer son impact environnemental rapportait sur le long terme en permettant de ne pas avoir à gérer les catastrophes naturelles.

Avec la mondialisation et le développement des préoccupations environnementales, sociales et économiques, la RSE est devenue un enjeu plus important. C’est donc en parallèle à la montée en puissance des multinationales que la RSE s’est développée : elle est en quelque sorte un outil de régulation de la mondialisation. 

La RSE, oui, mais pour qui ?

Il est libre à toute entreprise de mettre ou non en place une démarche RSE.  Cependant, depuis 2019, avec la Loi PACTE, « Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les enjeux environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités ». Cela consacre donc un socle minimal légal à l’intégration des dimensions de la RSE en France. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, deux articles du code civil ont été modifiés : 

• L’article 1833, pour que l’objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux ;
• L’article 1835, pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts.

Par ailleurs, les plus grandes entreprises et les entreprises cotées sont de plus en plus soumises à des réglementations spécifiques. Par exemple, il leur est demandé de publier des informations sur leurs impacts environnementaux et sociaux ou, en d’autres termes, un rapport RSE.

Le rapport RSE

Le rapport RSE, le reporting ESG et la déclaration de performance extra-financières désignent la même chose. Il s’agit d’un document publié par une entreprise, le plus souvent annuellement, pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de RSE. Ce document synthétise et rend publiques toutes les informations sur les actions mises en place par l’entreprise pour respecter les principes du développement durable. Il présente donc les données des entreprises sur les trois piliers de la RSE (aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance). 

Ce rapport RSE améliore ainsi la transparence sur les activités des entreprises, mais il leur permet aussi de mesurer les conséquences directes de leurs activités sur l’environnement, la société et l’économie qui les concerne afin de pouvoir toujours améliorer leur processus d’activité et leur impact.

Si les investisseurs sont les premiers destinataires des rapports RSE, les ONG utilisent elles aussi ces informations pour dénoncer le greenwashing de certaines entreprises ou, à l’inverse, crédibiliser leurs démarches. 

Un rapport obligatoire ?

Le reporting RSE a d’abord été rendu obligatoire pour les entreprises cotées en bourse en 2001, avec l’article 116 de la loi sur les NRE. En 2010, avec la loi Grenelle 2, cette obligation a été étendue pour : 

• les Sociétés Anonymes (SA), les Sociétés en Commandite par Action (SCA) et les Sociétés Européennes (SE) dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé,
• les autres SA, SCA et SE dont le total de bilan ou chiffre d’affaires dépasse 100 M€ et avec plus de 500 salariés,
• d’autres formes d’entités comme les mutuelles d’assurance, les coopératives agricoles, les établissements de crédit, etc. 

Si les autres entreprises ne sont pas tenues de publier des informations relatives à leurs performances sociales et environnementales, elles sont tout de même nombreuses à le faire et mettent ainsi en valeur leurs actions en la matière auprès de leurs parties prenantes.

Les bénéfices de la RSE 

Si elle n’est pas obligatoire, de nombreuses entreprises mettent en place une démarche RSE sur la base du volontariat. Cela implique qu’une telle démarche vienne avec des avantages concrets. 

Les avantages pour l’entreprise

D’abord, pour l’entreprise, la mise en place de la RSE est récompensée par une meilleure performance globale puisqu’elle permet d’assurer son approvisionnement en matières premières, de gérer les risques, de réaliser des économies, de se différencier de la concurrence et de fidéliser et attirer de nouveaux collaborateurs. De nombreuses études s’accordent en effet à dire que la RSE rend les entreprises plus performantes économiquement.

En lui permettant de mieux cerner les défis auxquels elle est susceptible d’être confrontée, la RSE donne les clés à l’entreprise pour mieux y répondre. Ainsi, l’entreprise visualise sa responsabilité dans la société et est capable d’agir efficacement pour réduire son empreinte, mieux s’adapter aux nouvelles contraintes et dégager de nouvelles opportunités. 

Aujourd’hui, et d’autant plus avec les réseaux sociaux, les parties prenantes sont de plus en plus informées et sensibilisées. Le public favorise donc régulièrement les entreprises qui respectent les valeurs environnementales et sociales.

Les candidats sont eux-mêmes attentifs à ce critère, et tout particulièrement la nouvelle génération, qui tient à être associée à des marques qui respectent leurs valeurs morales. Par ailleurs, une forte démarche RSE favorise l’implication et la productivité des collaborateurs, qui seront fiers  de travailler avec et pour une entreprise responsable, qui se soucie de leur bien-être.

L’importance de la mise en place de la RSE augmente donc en même temps que les attentes des parties prenantes sur le sujet grandissent. Aujourd’hui, ignorer ses impacts risque de ternir l’image d’une entreprise.

En lui permettant de mieux cerner les défis auxquels elle est susceptible d’être confrontée, la RSE donne les clés à l’entreprise pour mieux y répondre.

Les avantages pour ses parties prenantes

Les parties prenantes tirent elles aussi des avantages de la mise en place de la RSE, puisqu’elle leur permet de mieux choisir les entreprises auxquelles elles souhaitent se lier. Par exemple, les risques de moyens et longs termes sont de plus en plus identifiés par les investisseurs, qui choisissent les entreprises capables de les identifier et de les transformer en opportunités.

Concernant les autres parties prenantes, elles se voient assurées, grâce à la RSE, de meilleures conditions de travail, de meilleures relations d’ordre/fournisseurs, un meilleur dialogue avec les ONG, une plus grande reconnaissance de leurs besoins pour les communautés locales, une meilleure gestion des risques pour les actionnaires, etc. 

Le petit guide de mise en place de la RSE

Pour mettre en place une démarche RSE dans une entreprise, plusieurs étapes sont à respecter. D’abord, il est préférable de désigner un responsable RSE, qui permettra de mener le projet de manière cohérente sur la durée. Il faut ensuite faire un diagnostic, c’est-à-dire identifier où en est l’entreprise et définir les actions à mettre en place. Il est enfin primordial d’impliquer toutes les parties prenantes (collaborateurs, clients et fournisseurs) et de communiquer une fois les actions lancées, pour assurer un suivi pertinent. 

Dans tous les cas, un manque de cohérence ou d’implication sur le moindre pan de son activité risque d’impacter l’image de l’entreprise négativement.  Le public, aujourd’hui bien informé, risquerait de la considérer comme trop passive ou encore de l’accuser de greenwashing. L’implication des consommateurs incite donc les entreprises à s’impliquer dans les domaines environnementaux et sociaux. 

Lorsqu’une entreprise décide de mettre en place une démarche RSE, des actions concrètes doivent suivre pour répondre aux enjeux particuliers de son secteur d’activité. Il est d’ailleurs important de souligner que l’entreprise est responsable de l’ensemble de sa sphère d’influence, c’est-à-dire tout au long de sa chaîne d’approvisionnement (de l’extraction des matières premières à la fin de vie du produit).

La démarche RSE peut être valorisée lorsqu’elle est évaluée par des tiers, comme des labels ou des certifications qui apportent une certaine garantie. Par exemple, l’organisation ISO (International Standard Organisation) est chargée de définir les standards internationaux qui régissent le commerce des entreprises. Elle offre notamment aux entreprises un cadre de référence commun pour mettre en place leur stratégie RSE, grâce aux normes suivantes : 

• La norme ISO 26 000 sur la RSE ;
• La norme ISO 14 001 sur le management environnemental dans le cadre de la RSE ;
• La norme ISO 9 001 sur la qualité dans le cadre de la RSE ;
• La norme ISO 50 001 sur le management énergétique.

OpenStudio a d’ailleurs obtenu la norme ISO 9 001 en 2020 et nous préparons désormais la norme ISO 14 001.

Une plateforme nationale d’actions globales dédiée à la RSE a d’ailleurs été mise en place en 2013. Il s’agit d’une plateforme de dialogue et de construction de propositions, qui entend promouvoir la RSE à travers les politiques publiques et le soutien aux initiatives volontaires des acteurs privés. 

Si vous souhaitez vous lancer dans une démarche RSE, vous pouvez également vous référer aux conseils des chambres de commerce et d’industrie.