Politique de confidentialité des données personnelles

Préambule

La société OpenStudio attache une importance particulière au respect de la vie privée, ainsi qu’à la protection des données à caractère personnel. Elle se conforme à ce titre à l’ensemble des règles applicables en la matière, et notamment au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD »), ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés).

Au sens du RGPD, les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles » ou les « Données ») sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

L’objectif de la présente politique de confidentialité est de préciser les modalités selon lesquelles les Données Personnelles des visiteurs du site « https ://www.openstudio.fr » (ci-après le « Site ») sont collectées et traitées.

Personnes concernées

Responsable de Traitement

Vos Données Personnelles sont collectées par la société OpenStudio, société par actions simplifiée au capital de 50.000,00 €, dont le siège social est sis 1 place Bellecour, 69002 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 503 528 572 (ci-après « OpenStudio » ou la « Société » ou le « Responsable de Traitement »).

Dans le cadre de la collecte de Données effectuée sur le Site, OpenStudio agit en qualité de Responsable de Traitement.

Délégué à la Protection des Données

OpenStudio a procédé à la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (« Data Protection Officer », ci-après le « DPO »), dont les coordonnées sont les suivantes :

Monsieur Jérémy Boiraud
1 place Bellecour – 69002 LYON
rgpd@openstudio.fr

Modalités de protection des Données Personnelles

Principes généraux

Conformément à l’article 5 du RGPD, les données collectées par OpenStudio sur le Site sont :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour (les informations inexactes étant effacées ou rectifiées dans les meilleurs délais) ;
  • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée (y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle), à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Données collectées

OpenStudio, en qualité de Responsable de Traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, stocker, transmettre et effacer des Données Personnelles, dans le cadre de la gestion du Site.

Ces Données Personnelles sont collectées directement auprès des personnes concernées, lorsque celles-ci :

  • naviguent sur le Site ;
  • effectuent une demande via le formulaire de contact du Site ;
  • demandent à être recontactées via le formulaire de rappel du Site ;
  • demandent à recevoir un ouvrage par voie postale via le formulaire dédié sur le Site ;
  • postulent aux offres d’emploi présentes sur le Site, ou déposent une candidature spontanée.

Cette liste n’est pas limitative.
Dans le cadre de ces activités de collecte, OpenStudio collecte les données suivantes :

  • données d’identité ;
  • données de contact ; 
  • informations techniques liées à la navigation (par exemple : adresse IP) ;
  • prétentions salariales et données contenues dans un curriculum vitae lors d’une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi publiée par OpenStudio.

Objectif de la collecte des Données Personnelles

Les finalités de la collecte de Données Personnelles par OpenStudio sont les suivantes :

  • Traitement relatif à la prospection commerciale :
    • envoi d’ouvrages par voie postale à la demande de la personne concernée ;
    • réponse aux demandes formulées par des prospects via le formulaire de contact.
  • Traitement relatif à la gestion des recrutements :
    • réception des candidatures (spontanées ou en réponse à une offre d’emploi publiée par OpenStudio) ;
    • organisation du processus de recrutement.

Base légale de la collecte de Données Personnelles

OpenStudio collecte et traite les Données Personnelles déterminées dans la présente politique de confidentialité seulement dans le cadre des bases légales déterminées ci-après :

  • la personne concernée a consenti au traitement de ses Données Personnelles ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, ou à l’exécution de mesures précontractuelles (notamment lorsque les Données Personnelles sont collectées via le formulaire de contact, dans le cadre d’une demande d’un prospect auprès d’OpenStudio) ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle est soumise OpenStudio ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par OpenStudio.

Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sont utilisées par OpenStudio, afin d’assurer le service proposé. Elles peuvent être transmises à des prestataires de services tiers, tels que les sous-traitants réalisant pour OpenStudio des prestations d’hébergement, des consultants et autres fournisseurs, ou des prestataires chargés de l’acheminement et de la livraison des produits commandés.

Dans certains cas, OpenStudio peut être contraint de partager des Données Personnelles collectées à la suite d’une requête d’une autorité publique, d’une assignation, ou de toute autre demande légale en application de la réglementation en vigueur.

Transfert des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées par OpenStudio sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

Elles peuvent être transférées à des sous-traitants ou des partenaires situés en dehors de l’Union Européenne, pour la durée nécessaire au traitement. Dans cette hypothèse, OpenStudio prendra les dispositions nécessaires avec le tiers (sous-traitant ou partenaire) concerné, afin de garantir un niveau de protection adéquat des Données Personnelles, en conformité avec la réglementation en vigueur.

OpenStudio s’interdit de transférer des Données Personnelles sans avoir mis en place des outils adéquats d’encadrement en dehors de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, ou des pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.

Durée de conservation des Données

Les Données Personnelles collectées par OpenStudio pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies et telles qu’édictées ci-dessus. Passé ce délai, les Données Personnelles seront effacées.

Plus précisément :

  • Les Données Personnelles collectée dans le cadre de la prospection commerciale seront conservées au plus pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entre OpenStudio et la personne concernée.
  • Les Données Personnelles collectées dans le cadre d’une candidature (spontanée ou en réponse à une offre publiée par OpenStudio) seront conservées, sauf opposition expresse du candidat, au plus pendant une durée de deux (2) ans à compter du dernier contact entre OpenStudio et la personne concernée.

Protection des Données

OpenStudio met en œuvre de manière constante des mesures techniques et organisationnelles appropriées, et ce afin de garantir un niveau de sécurité suffisant.

Les collaborateurs d’OpenStudio sont soumis à une charte informatique, et sont sensibilisés à la protection et à la sécurité des Données.

En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée à l’autorité de contrôle française compétente (la CNIL) et, si nécessaire, aux personnes concernées par ladite violation.

Cookies

Dépôt de cookies

Le Site d’OpenStudio utilise parfois des cookies. Les cookies n’endommagent pas l’ordinateur des visiteurs et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre l’offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur l’ordinateur des visiteurs, et enregistrés sur leur navigateur.

La plupart des cookies utilisés par OpenStudio sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de la visite. D’autres cookies restent stockés sur l’appareil jusqu’à ce leur suppression ou leur expiration. Ces cookies permettent à OpenStudio de reconnaître le navigateur d’un visiteur lors de votre prochaine visite.

Refus des cookies

Les visiteurs peuvent refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de leur navigateur. Dans cette hypothèse, ils ne pourront peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site.

Les visiteurs peuvent paramétrer leur navigateur de manière à être informé de la configuration des cookies et n’autoriser les cookies que dans des cas individuels, accepter les cookies dans certains cas ou les exclure de manière générale et activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si les cookies sont désactivés, la fonctionnalité du Site risque d’être limitée. Les options de gestion des cookies sont décrites dans le menu d’aide du navigateur :

OpenStudio utilise également des cookies pour l’analyse des comportements de navigation, et des cookies de tiers.

Fichiers journaux de serveur

Le fournisseur des pages collecte et archive automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur que le navigateur transmet automatiquement à OpenStudio.

Cookies fréquemment utilisés

  • Cookies techniques (nécessaires) :

Ces cookies permettent à OpenStudio de suivre les performances techniques de ses sites, de détecter des problèmes afin de réduire autant que possible une gêne, d’activer et de seconder des fonctionnalités de sécurité, mais aussi d’aider à détecter des activités malveillantes.

  • Cookies fonctionnels (nécessaires) :

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site, ou au respect des obligations contractuelles. Ils permettent de mémoriser les données d’authentification sur un site et d’améliorer l’expérience des utilisateurs.

Ils sont indispensables au fonctionnement du Site et à la navigation sur ce dernier. Ils permettent aux visiteurs d’utiliser les principales fonctionnalités des sites.

  • Cookies de mesure d’audience et de statistique (optionnels) :

Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site, d’établir, des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours, etc.) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés. Ils servent également à mesurer le trafic de consultation du Site.

Le consentement du visiteur est requis, et le fait de refuser la mise en oeuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur la navigation sur le Site. Ce refus est cependant de nature à empêcher OpenStudio de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés sur le Site.

  • Cookies de publicité (optionnels) :

Ces cookies permettent de proposer des publicités en adéquation avec les centres d’intérêt des visiteurs.

Ces publicités peuvent être affichées sur le Site, mais également sur d’autres sites sur lesquels le visiteur pourra naviguer. Ils permettent également de limiter le nombre de fois où un utilisateur verra une publicité.

Le consentement du visiteur est requis, et le fait de refuser la mise en oeuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur la navigation sur le Site.

Exercice de droits et informations

Conformément au RGPD, les personnes dont les Données sont collectées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données Personnelles, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces Données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant OpenStudio à l’adresse e-mail suivante : rgpd@openstudio.fr

En cas d’exercice de ses droits, la personne concernée devra justifier de son identité par tous moyens. Si des doutes raisonnables sur l’identité de la personne concernée persistent, OpenStudio sera en droit d’exiger des informations supplémentaires, et notamment une copie d’une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) en cours de validité.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Toute demande d’information, notamment quant à la présente politique de confidentialité, peut être adressée par courriel à l’adresse e-mail suivante : rgpd@openstudio.fr.